La mise en place du « Chèque Energie »

alenievre Agence, Collectivités, Précarité énergétique


Le chèque énergie remplace désormais les tarifs sociaux de l’énergie :

les principales informations à connaître


 

Information synthétisée par le SIEEEN et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre avec l’aide des correspondants Solidarité de EDF et ENGIE (Mars 2018).

Le chèque énergie

Au 1er janvier 2018, il remplace les tarifs sociaux pour l’électricité (TPN) et de gaz (TSS). Il représente une aide pour payer une partie de ses factures d’énergie selon conditions de ressources. Mais il offre aussi des mesures de protection.

Le chèque énergie est inscrit dans la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

 

Il est attribué automatiquement aux personnes aux ressources modestes, propriétaires occupants ou locataires (en foyer logement compris) :

  • elles sont identifiées via la déclaration de revenus à il importe de remplir obligatoirement une déclaration annuelle de revenu même si l’on ne paye pas d’impôts,
  • le logement doit être imposable à la taxe d’habitation même si les occupants en sont exonérés,
  • les conditions de ressources qui permettent de bénéficier du chèque (elles varient selon la composition du foyer) :
    • 7 700 € par an pour une personne seule,
    • 11 550 € par an pour un couple,
    • ajouter 2 310 € par personne en plus dans le foyer.

Pour vérifier votre éligibilité rendez-vous sur le site internet http://www.chequeenergie.gouv.fr

Le chèque pourrait ressembler à ce modèle et sera envoyé au printemps, à partir d’avril :

Le chèque ainsi que deux attestations pour les droits parviendront chaque année chez les bénéficiaires.

  • Attention : une étude a montré que, passé deux mois après la réception du chèque, il n’est pas valorisé car égaré ou jeté, le bénéfice est alors perdu !
  • Le chèque n’est valable qu’1 an.

Cette aide peut être utilisée pour deux besoins :

  1. auprès de votre fournisseur d’énergie en déduction de vos factures : désormais toutes les énergies sont concernées (outre l’électricité et le gaz, le fioul, le propane, le bois …). Attention, votre fournisseur d’énergie doit se déclarer sur le site internet dédié http://www.chequeenergie.gouv.fr .
  2. pour régler des travaux d’économie d’énergie, dans ce cas votre chèque peut être cumulé sur 3 ans et transformé auprès de l’ASP en chèque travaux.

Enfin, d’autres droits sont attribués aux bénéficiaires du chèque (mesures dites de protections associées) : absence de frais en cas de rejet de paiement, réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance ou suspension d’alimentation), maintien de la puissance électrique durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars). En cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d’une exonération des frais de mise en service de votre contrat.

Comment l’utiliser ?

Si vous êtes potentiellement bénéficiaire de l’aide :

  • surveillez votre boite aux lettres en mars et avril, un document vous parviendra par courrier de l’Etat (en-tête officiel, image Marianne),
  • utilisez le chèque au plus tôt pour ne pas l’oublier, auprès de votre fournisseur d’énergie, et activer les mesures de protections associées ou rendez-vous sur site internet http://www.chequeenergie.gouv.fr pour effectuer les démarches en ligne,
  • contactez l’ASP (Agence nationale de Services et de Paiements) au numéro ci-dessous si vous rencontrez un problème.

 


Vous êtes un professionnel ou un élu ou vous connaissez des personnes concernées ? Informez largement autour de vous. Cette aide est un droit qui ne doit pas être perdu.

Attention, aucun démarchage n’est prévu. Enfin, rappelons que des structures publiques, neutres, labellisées par l’ADEME vous renseignent sur les aides aux travaux et vous accompagnent pour réduire vos factures d’énergie : adressez-vous à votre Espace Info Energie.


Pour toute demande sur le chèque énergie, toute situation particulière (déménagement, chèque perdu, …) contactez l’ASP

numéro Vert gratuit  0805 204 805www.chequeenergie.gouv.fr