Les aides financières

Les aides financières

Les dispositifs

Plusieurs dispositifs sont en place pour permettre aux Français de rénover leur logement d’un point de vue énergétique. Le tableau, ci-contre, présente les différentes subventions  en fonction de votre situation. 

 

Vous souhaitez vous renseignez sur un dispositif particulier ? Vous pouvez consulter le menu déroulant ci-dessous ou nous contacter pour avoir des renseignements supplémentaires. 

Les Certificats d’Économie d’Énergie

Ce dispositif se présente comme une contrainte mise en place auprès des entreprises liées à l’énergie afin de réaliser des économies d’énergie. Ces entreprises sont appelées « les obligés ». Il peut s’agir de fournisseurs d’énergies, des grandes surfaces, des distributeurs de carburants…  Celles-ci sont incitées à promouvoir les économies

Ces obligés peuvent redistribuer les certificats sous différentes formes : primes, prêts bonifiés, diagnostics auprès de particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie. 

Les CEE sont souvent appelés sous différents noms comme par exemple « prime CEE », « prime énergie », « prime coup de pouce »…  Attention, seul un certificat peut être délivré par obligé par poste de travaux. 

Les CEE sont ouverts à tous, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, SCI… Ainsi qu’ à tout logement achevé depuis plus de 2 ans, assigné comme résidence principale ou secondaire. Les CEE ne sont pas soumis à des conditions de ressources mais leur montant varie en fonction des revenus. 

Afin de bénéficier de ces Certificats, il faudra obligatoirement passer par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux.

A partir de 2022, les CEE sont cumulables avec tous les dispositifs de subventions en place.

Ma Prime Rénov’

Ce dispositif remplace deux anciennes subventions : l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah et l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Il est  effectif depuis le 1er octobre 2021. 

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette subvention selon les travaux de rénovation énergétique réalisés. Cette aide est soumise à des conditions d’attribution. 

Ma Prime Rénov’ n’est pas cumulable avec le programme Ma Prime Rénov’ Sérénité.

 

Ma Prime Rénov’ Sérénité

Il s’agit du nouveau nom du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. 

Ma Prime Rénov’ Sérénité est un dispositif d’accompagnement, de conseil et d’aide financière au profit des ménages aux revenus modestes, pour la rénovation énergétique globale des logements.

Ce soutien finance tous les travaux permettant un gain énergétique de 35%. Le montant est déterminé en fonction du montant global des travaux. 

Avec ce dispositif, un accompagnement personnalisé est assuré par un accompagnateur. Ces missions permettent :

  • de réaliser un diagnostic du logement
  • de définir et de chiffrer les projets de rénovation
  • de réaliser toutes les démarches administratives pour l’obtention des subventions. 

 

Ma Prime Rénov’ Sérénité n’est pas cumulable avec Ma Prime Rénov’. Cependant, l’aide reste cumulable avec le dispositif des CEE, la TVA à taux réduit et l’ECO PTZ. 

Certaines collectivités abondent ces aides nationales, renseignez-vous. Contactez-nous.

L’Éco-Prêt à taux zéro

L’Éco-prêt à taux zéro ou EPTZ est reconduit en 2022 et sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Voici les principales modifications du dispositif : 

  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans (l’ancienne version stipulait une date antérieure au 1er janvier 1990) 
  • La  durée de remboursement du prêt est portée à 15 ans maximum quelque soit le nombre de travaux (durée fixée à 10 ans auparavant s’il y avait  moins de 3 postes de travaux) 
  • Un prêt de 15 000 € pour un poste (7 000 € pour les fenêtres), 25 000 € pour deux postes et 30 000 € pour 3 postes ou plus.
  • Pour les rénovations globales (avec bouquet de travaux), réhaussement  du plafond de l’éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros actuellement  et durée maximale de remboursement portée à 20 ans, contre 15 ans  actuellement.
  • Une simplification de la constitution des dossiers dans le cas d’un cumul de  l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1er juillet  2022) ;
  • La possibilité de mobiliser un éco-prêt complémentaire jusqu’à 5 ans après le 1er éco prêt à taux zéro (l’ancienne version stipulait une durée de 3 ans). Le montant global des emprunts cumulés ne pourra excéder 30 000 €. 
  • L’isolation du plancher sur vide sanitaire ou terre-plein est désormais un poste de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. 

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