Depuis le 1er janvier, les propriétaires des pires « passoires thermiques » de France métropolitaine n’ont plus le droit de remettre en location leur maison ou leur appartement. Leur bien sera considéré comme indécent. Cette interdiction vise à améliorer le confort et la consommation énergétique des locataires.
Quels sont les logements concernés ?
Pour le moment, cette nouvelle interdiction ne vise que les « super passoires » qui réclament un effort extrême de chauffage. Le décret vise les locations de France métropolitaine dont la consommation exprimée en énergie finale est supérieure ou égale à 450 kWh/m².an, soit la classe G. Concrètement ce sont généralement les logements chauffés aux énergies fossiles avec peu d’isolation.
L’interdiction s’applique-t-elle aux locations en cours ?
Les nouvelles règles concernent avant tout les contrats de location signés à partir de 2023. Un bailleur qui possède un logement extrêmement énergivore est désormais tenu de réaliser des travaux avant de pouvoir y installer un nouveau locataire. Il ne pourra remettre son bien sur le marché qu’après avoir fait réaliser un DPE attestant que sa consommation énergétique est inférieure à 450 kWhEF/m2/an.
Vos locataires sont déjà là ? Ne vous inquiétez pas, leur situation ne vas pas changer subitement. Les contrats en cours continuent de s’appliquer (pas de rétroactivité). Pour autant, les occupants des logements visés pourront se saisir d’une opportunité à court ou moyen terme : les nouvelles règles concerneront leur logement à compter de la reconduction ou du renouvellement de leur bail.
Les autres logements ?
A compter du 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G (et non seulement ceux dépassant 450 kWhEF/m2/an) seront à leur tour considérés indécents au regard de la loi en France métropolitaine. Le 1er janvier 2028, les logements classés F seront également soumis à ce régime. Le 1er janvier 2034, viendra le tour des logements classés E.
Que faire ?
Nous sommes là pour vous aider à déterminer les meilleures actions à réaliser pour améliorer votre logement et ainsi continuer à louer. A travers nos divers outils de conseil, l’espace France Rénov’ de la Nièvre pourra vous permettre de planifier et financer des travaux d’amélioration énergétiques.
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